Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2020
Texte intégral
Le schéma d'aménagement régional peut être révisé selon les modalités relatives à son élaboration, prévues aux articles L. 4433-10 à L. 4433-10-3.
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Version applicable au 26 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2020
Le schéma d'aménagement régional peut être révisé selon les modalités relatives à son élaboration, prévues aux articles L. 4433-10 à L. 4433-10-3.