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Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Article L6243-1

Article L6243-1

Article L6243-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019

Les articles L. 2323-2 , L. 2323-5 et L. 2335-8 à L. 2335-18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000039483780
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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