Article L6243-1 — Code de la défense

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019

Les articles L. 2323-2 , L. 2323-5 et L. 2335-8 à L. 2335-18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019
Voir la version en vigueur

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Période de vigueur

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article L6243-1 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.