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Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019
L'article L. 1336-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies par l' article L. 671-1 du code de l'énergie .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000039483776Cette aide générée porte sur Article L6242-1 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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