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Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019
En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000039483802Cette aide générée porte sur Article L6311-1 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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