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Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code ou des dispositions auxquelles il renvoie sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000039483804Cette aide générée porte sur Article L6311-2 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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