Article L6312-1 — Code de la défense

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019

Les articles L. 1334-1 et L. 1336-1 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019
Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version en vigueur

Période de vigueur

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000039483808
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Explication

Cette aide générée porte sur Article L6312-1 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.