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Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019
Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, par l' article L. 671-1 du code de l'énergie .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000039483810Cette aide générée porte sur Article L6312-2 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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