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Version en vigueur depuis le 8 janvier 2020
Les articles L. 2323-2 , L. 2323-5 et L. 2335-8 à L. 2335-18 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000041454204Cette aide générée porte sur Article L6313-3 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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