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Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Article L6353-1

Article L6353-1

Article L6353-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 8 janvier 2020

Les articles L. 2112-1 et L. 2142-1 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000041454139
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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