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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 29 décembre 2019 au 1 août 2022
Version en vigueur depuis le 1 août 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles, le président peut décider que la réunion du conseil communautaire se tient par téléconférence, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Le quorum est alors apprécié en fonction de la présence des conseillers communautaires dans les différents lieux de réunion. Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. La réunion du conseil communautaire ne peut se tenir en plusieurs lieux pour l'élection du président et du bureau, pour l'adoption du budget primitif, pour l'élection des délégués aux établissements publics de coopération intercommunale et pour l'application de l'article L. 2121-33.
Nouvelle version :
Dans les Suppression : communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés
Ajout : établissements
Suppression : urbaines
Ajout : publics
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Ajout : de
Suppression : les
Ajout : coopération
Suppression : métropoles
Ajout : intercommunale
, le président peut décider que la réunion du conseil
Suppression : communautaire
se tient
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Ajout : en
Suppression : téléconférence
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,
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Ajout : visioconférence.
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Suppression : fixées
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Suppression : par
Ajout : réunion
Suppression : décret
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Suppression : en
Ajout : conseil
Suppression : Conseil
Ajout : se
Suppression : d'Etat.
Ajout : tient
Suppression : Le
Ajout : par
Ajout : visioconférence, le
quorum est
Suppression : alors
apprécié en fonction de la présence des conseillers
Suppression : communautaires
dans les différents lieux
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : réunion
Ajout : visioconférence
. Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public.
Ajout : En cas d'adoption d'une demande de vote secret, le président reporte le point de l'ordre du jour à une séance ultérieure, qui ne peut se tenir par visioconférence. Le scrutin public peut être organisé soit par appel nominal, soit par scrutin électronique, dans des conditions garantissant sa sincérité. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le président proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.
La réunion du conseil
Suppression : communautaire
ne peut se tenir en plusieurs lieux
Ajout : par visioconférence
pour l'élection du président et du bureau, pour l'adoption du budget primitif,
Ajout : ni
pour l'élection des délégués aux établissements publics de coopération intercommunale
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : ni
pour l'application de l'article L. 2121-33.
Ajout : Le conseil se réunit en un seul et même lieu au moins une fois par semestre. Lorsque la réunion du conseil se tient entièrement ou partiellement par visioconférence, elle est diffusée en direct à l'attention du public sur le site internet de l'établissement public de coopération intercommunale. Lorsque des lieux sont mis à disposition par l'établissement public de coopération intercommunale pour la tenue d'une de ses réunions par visioconférence, chacun d'entre eux est accessible au public. Lorsque la réunion du conseil se tient entièrement ou partiellement par visioconférence, il en est fait mention dans la convocation prévue à l'article L. 2121-10. Le règlement intérieur fixe les modalités pratiques de déroulement des réunions en plusieurs lieux par visioconférence.