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Par dérogation à Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article L. 2121-2Suppression : , Suppression : dans les communes de moins de 100 habitants, le conseil municipal est réputé complet dès lors Suppression : que le conseil municipalAjout : qu'il compteSuppression : au moins cinq membresAjout : , à l'issue du Suppression : second tour du renouvellement général du conseil municipal ou d'une élection complémentaireSuppression : .Ajout : , Suppression : IlAjout : au Suppression : enAjout : moins Suppression : vaAjout : le Suppression : deAjout : nombre Suppression : mêmeAjout : de Suppression : dansAjout : membres Suppression : lesAjout : fixé Suppression : communesAjout : conformément Suppression : deAjout : au Suppression : 100Ajout : tableau Suppression : àAjout : ci-après Suppression : 499Ajout : : Suppression : habitants,Ajout : Communes Suppression : dèsAjout : Nombre Suppression : lorsAjout : des Suppression : queAjout : membres Suppression : leAjout : du conseil municipal Suppression : compte au moins neufAjout : Moins Suppression : membresAjout : de Suppression : àAjout : 100 Suppression : l'issueAjout : habitants Suppression : duAjout : 5 Suppression : secondAjout : De Suppression : tourAjout : 100 Suppression : duAjout : à Suppression : renouvellementAjout : 499 Suppression : généralAjout : habitants Suppression : duAjout : 9 Suppression : conseilAjout : De Suppression : municipalAjout : 500 Suppression : ouAjout : à Suppression : d'uneAjout : 999 Suppression : électionAjout : habitants Suppression : complémentaire.Ajout : 13 Lorsqu'il est fait application des deux premiers alinéas du présent article et pour l'application de toutes les dispositions légales relatives à l'effectif du conseil municipal, cet effectif est égal au nombre de membres que compte le conseil municipal à l'issue de la dernière élection, qu'il s'agisse d'un renouvellement général ou d'une élection complémentaire. Ajout : Pour l'application de l' article L. 2122-8 , le conseil municipal est réputé complet dès lors que son effectif résultant des vacances intervenues après un renouvellement général ou une élection complémentaire est au moins égal au nombre de membres fixé en application du tableau du deuxième alinéa du présent article. Toutefois, pour l'application de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article L. 284 du code électoralAjout : , les conseils municipaux des communes mentionnées aux Suppression : deuxAjout : deuxième Suppression : premiersAjout : et Suppression : alinéasAjout : troisième Ajout : lignes du Ajout : tableau du deuxième alinéa du présent article élisent un déléguéAjout : et les conseils municipaux des communes mentionnées à la dernière ligne du même tableau élisent trois délégués.