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Ajout · Suppression
Par dérogation à Suppression : l'articleAjout : l'Ajout : article L. 2121-2Suppression : ,Suppression : dans les communes de moins de 100 habitants, le conseil municipal est réputé complet dès lors Suppression : que le conseil municipalAjout : qu'il compteSuppression : au moins cinq membresAjout : , à l'issue du Suppression : second tour du renouvellement général du conseil municipal ou d'une élection complémentaireSuppression : .Ajout : ,
Suppression : Il
Ajout : au
Suppression : en
Ajout : moins
Suppression : va
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Suppression : de
Ajout : nombre
Suppression : même
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : membres
Suppression : les
Ajout : fixé
Suppression : communes
Ajout : conformément
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : 100
Ajout : tableau
Suppression : à
Ajout : ci-après
Suppression : 499
Ajout : :
Suppression : habitants,
Ajout : Communes
Suppression : dès
Ajout : Nombre
Suppression : lors
Ajout : des
Suppression : que
Ajout : membres
Suppression : le
Ajout : du
conseil municipal
Suppression : compte au moins neuf
Ajout : Moins
Suppression : membres
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : 100
Suppression : l'issue
Ajout : habitants
Suppression : du
Ajout : 5
Suppression : second
Ajout : De
Suppression : tour
Ajout : 100
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : renouvellement
Ajout : 499
Suppression : général
Ajout : habitants
Suppression : du
Ajout : 9
Suppression : conseil
Ajout : De
Suppression : municipal
Ajout : 500
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : d'une
Ajout : 999
Suppression : élection
Ajout : habitants
Suppression : complémentaire.
Ajout : 13
Lorsqu'il est fait application des deux premiers alinéas du présent article et pour l'application de toutes les dispositions légales relatives à l'effectif du conseil municipal, cet effectif est égal au nombre de membres que compte le conseil municipal à l'issue de la dernière élection, qu'il s'agisse d'un renouvellement général ou d'une élection complémentaire.
Ajout : Pour l'application de l' article L. 2122-8 , le conseil municipal est réputé complet dès lors que son effectif résultant des vacances intervenues après un renouvellement général ou une élection complémentaire est au moins égal au nombre de membres fixé en application du tableau du deuxième alinéa du présent article.
Toutefois, pour l'application de
Suppression : l'article
Ajout : l'
Ajout : article
L. 284 du code électoral
Ajout :
, les conseils municipaux des communes mentionnées aux
Suppression : deux
Ajout : deuxième
Suppression : premiers
Ajout : et
Suppression : alinéas
Ajout : troisième
Ajout : lignes
du
Ajout : tableau du deuxième alinéa du
présent article élisent un délégué
Ajout : et les conseils municipaux des communes mentionnées à la dernière ligne du même tableau élisent trois délégués