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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
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Suppression : Peuvent être appelés à bénéficier des dispositions de la présente section : 1° Les Suppression : militaires stationnés sur le territoire métropolitain ; 2° Les mariniers, artisans ou salariésAjout : personnes Suppression : etAjout : dont Suppression : lesAjout : la Suppression : membresAjout : période de Suppression : leur famille habitant à bord ; 3"Ajout : détention Suppression : LesAjout : a Suppression : fonctionnaires,Ajout : pris Suppression : cheminotsAjout : fin et Suppression : agents des services publics appelés en déplacement parAjout : qui Suppression : lesAjout : sont Suppression : nécessitésAjout : inscrites Suppression : deAjout : sur Suppression : leurAjout : une Suppression : serviceAjout : liste Suppression : ;Ajout : électorale Suppression : 4°Ajout : au Suppression : LeAjout : titre Suppression : personnelAjout : du Suppression : navigantAjout : III de Suppression : l’aéronautique civile ; 5° Les femmes en couches, les malades,Ajout : l'article Suppression : infirmesAjout : L. Suppression : ouAjout : 12-1 Suppression : incurablesAjout : peuvent Suppression : enAjout : voter Suppression : traitementAjout : personnellement ou Suppression : en pension dans lesAjout : par Suppression : établissementsAjout : procuration Suppression : deAjout : si Suppression : soinsAjout : elles-mêmes ou Suppression : d ’assistance dont la liste est fixée par arrêté du ministreAjout : leur Suppression : deAjout : mandataire Suppression : laAjout : se Suppression : santéAjout : présentent Suppression : publiqueAjout : au Suppression : etAjout : bureau de Suppression : la population ; 6° Les personnes quiAjout : vote Suppression : ontAjout : avant Suppression : quittéAjout : que leur Suppression : résidence habituelle du fait des événementsAjout : enveloppe de Suppression : guerre et ne l’ont pas regagnée à la date du scrutin. L’absence des électeurs appartenant aux catégories ci-dessus énumérées doit être motivée soit par des obligations professionnelles, en ce qui concerne les électeurs des catégories 1, 2, 3 et 4, soitAjout : vote par Suppression : d’impérieuses raisons de santé en ce qui concerne lesAjout : correspondance Suppression : électeursAjout : ait Suppression : deAjout : été Suppression : laAjout : placée Suppression : catégorieAjout : dans Suppression : 5Ajout : l'urne.