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Version en vigueur depuis le 30 novembre 2020
Les personnes dont la période de détention a pris fin et qui sont inscrites sur une liste électorale au titre du III de l'article L. 12-1 peuvent voter personnellement ou par procuration si elles-mêmes ou leur mandataire se présentent au bureau de vote avant que leur enveloppe de vote par correspondance ait été placée dans l'urne.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000041409435Cette aide générée porte sur Article L80 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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