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Article L80

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 novembre 2020

Les personnes dont la période de détention a pris fin et qui sont inscrites sur une liste électorale au titre du III de l'article L. 12-1 peuvent voter personnellement ou par procuration si elles-mêmes ou leur mandataire se présentent au bureau de vote avant que leur enveloppe de vote par correspondance ait été placée dans l'urne.

Article L80 (version du 30 novembre 2020) — Lexorizon