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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2023

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : I. -L'obligation déclarative prévue à l' article 790 G du code général des impôts est accomplie par la souscription en deux exemplaires d'un formulaire conforme au modèle fixé par l'administration. II.-Le I n'est pas applicable lorsque l'obligation déclarative prévue à l' article 790 G du code général des impôts est accomplie par voie dématérialisée au moyen d'un téléservice mis à disposition par l'administration depuis une plateforme dédiée.
Nouvelle version :
I.~~Suppression :~~ -~~Suppression : L'obligation~~Ajout : Sous Ajout : réserve du 1 de l' article 650 du code général des impôts , l'obligation

déclarative prévue à l' article 790 G du code général des impôts est accomplie par la souscription en deux exemplaires d'un formulaire conforme au modèle fixé par l'administration.

Ce formulaire est déposé au service des impôts chargé de l'enregistrement du lieu du domicile du donataire.

II.-Le I n'est pas applicable lorsque l'obligation déclarative prévue à

~~Suppression : l' article~~

l'article

790 G du code général des impôts est accomplie par voie dématérialisée au moyen d'un téléservice mis à disposition par l'administration depuis une plateforme dédiée.