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B. - Deuxième classe.
Article 411 bis

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Article 411 bis

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par LOI n°2021-953 du 19 juillet 2021 - art. 7 (V) — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 7 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000045058490
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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