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Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel
Article R1233-6

Article R1233-6

Article R1233-6

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

Le comité social d'administration comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000046306645
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

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