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Ancienne version : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail exerce les missions définies : 1° A l' article 16 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et précisées aux articles 47,48 et 51 à 63 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ; 2° Aux 3° à 5° de l'article L. 2312-8 et à l' article L. 2312-9 du code du travail .