Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Texte intégral
Le comité social d'administration comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
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Version applicable au 4 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le comité social d'administration comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.