Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Texte intégral
Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration sont élus pour une période de quatre ans.
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Version applicable au 4 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration sont élus pour une période de quatre ans.