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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
172 mots ajoutés90 mots supprimés
Ajout · Suppression
Ajout : I.-Le Suppression : comitéAjout : mandat Suppression : d'hygiène,Ajout : d'un Suppression : deAjout : représentant Suppression : sécuritéAjout : du Suppression : etAjout : personnel Suppression : desAjout : prend Suppression : conditionsfin
Ajout :
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : travail
Ajout : les
Suppression : comprend,
Ajout : motifs
Suppression : outre
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : dans
Suppression : directeur
Ajout : les
Suppression : général
Ajout : conditions
Suppression : de
Ajout : prévus
Suppression : l'Agence
Ajout : :
Suppression : nationale
Ajout : 1°
Ajout : Au premier alinéa
de
Suppression : la
Ajout : l'
Suppression : cohésion
Ajout : article
Suppression : des
Ajout : 22
Suppression : territoires
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : décret
Suppression : son
Ajout : n°
Suppression : représentant
Ajout : 2020-1427
Suppression : qui
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : 20
Suppression : préside
Ajout : novembre
Suppression : :
Ajout : 2020
Suppression : 1°
Ajout : relatif
Suppression : Neuf
Ajout : aux
Suppression : représentants
Ajout : comités
Suppression : titulaires
Ajout : sociaux
Suppression : du
Ajout : d'administration
Suppression : personnel
Ajout : dans
Ajout : les administrations
et
Suppression : neuf
Ajout : les
Suppression : suppléants
Ajout : établissements
Suppression : répartis
Ajout : publics
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : leur
Ajout : l'Etat,
Suppression : désignation
Ajout : lorsqu'il
Suppression : entre
Ajout : a
Suppression : deux
Ajout : été
Suppression : collèges
Ajout : élu
Suppression : :
Ajout : par
le collège
Suppression : des
Ajout : mentionné
Suppression : agents
Ajout : au
Ajout : 1° du B du II
de
Suppression : droit
Ajout : l'article
Suppression : public
Ajout : L.
Suppression : et
Ajout : 1233-5
Suppression : le
Ajout : ;
Suppression : collège
Ajout : 2°
Suppression : des
Ajout : Au
Suppression : salariés
Ajout : sixième
Ajout : alinéa
de
Suppression : droit
Ajout : l'article
Suppression : privé
Ajout : L.
Suppression : ;
Ajout : 2314-33
Ajout : du code du travail, lorsqu'il a été élu par le collège mentionné au
2°
Suppression : Le
Ajout : du
Suppression : responsable
Ajout : B
Suppression : ayant
Ajout : du
Suppression : autorité
Ajout : II
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : matière
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : gestion
Ajout : 1233-5
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : ressources
Ajout : présent
Suppression : humaines
Ajout : code
.
Ajout : II.-
Le
Suppression : médecin
Ajout : représentant
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : prévention
Ajout : personnel
Suppression : et
Ajout : dont
le
Suppression : médecin
Ajout : mandat
Ajout : a pris fin en application
du
Suppression : travail
Ajout : I
Suppression : peuvent
Ajout : est
Suppression : assister
Ajout : remplacé
Suppression : à
Ajout : dans
Suppression : titre
Ajout : les
Suppression : consultatif
Ajout : conditions
Ajout : définies
aux
Suppression : réunions
Ajout : deuxième
Ajout : à sixième alinéas de l'article 22
du
Suppression : comité
Ajout : décret
Suppression : d'hygiène,
Ajout : du
Ajout : 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus. III.-En cas
de
Suppression : sécurité
Ajout : renouvellement
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : comité
Suppression : conditions
Ajout : social
Ajout : d'administration en cours
de
Suppression : travail
Ajout : mandat, les représentants du personnel sont élus ou désignés pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement général
.