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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 janvier 2020 au 1 janvier 2023
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste nominative des membres du comité est affichée sur les panneaux d'affichage prévus à cet effet sur l'ensemble des sites de l'agence et est diffusée sur son site intranet. Elle indique le lieu habituel de travail de chacun de ces membres.
Nouvelle version :
La Suppression : listeAjout : dateSuppression : nominativeAjout : deAjout : l'élection des Suppression : membres
Ajout : représentants
du
Suppression : comité
Ajout : personnel
Suppression : est
Ajout : au
Suppression : affichée
Ajout : sein
Suppression : sur
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : comité
Suppression : panneaux
Ajout : social
Suppression : d'affichage
Ajout : d'administration
Suppression : prévus
Ajout : est
Suppression : à
Ajout : celle
Suppression : cet
Ajout : fixée
Suppression : effet
Ajout : pour
Suppression : sur
Ajout : le
Suppression : l'ensemble
Ajout : renouvellement
Ajout : général
des
Suppression : sites
Ajout : instances
de
Suppression : l'agence
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : fonction
Ajout : publique. La durée du mandat des représentants du personnel
est
Suppression : diffusée
Ajout : réduite
Suppression : sur
Ajout : ou
Suppression : son
Ajout : prorogée
Suppression : site
Ajout : en
Suppression : intranet
Ajout : conséquence
.
Suppression : Elle
Ajout : Au
Suppression : indique
Ajout : moins
Suppression : le
Ajout : six
Suppression : lieu
Ajout : mois
Suppression : habituel
Ajout : avant
Ajout : la date
de
Suppression : travail
Ajout : l'élection,
Ajout : les modalités d'organisation et
de
Suppression : chacun
Ajout : déroulement
Ajout : des opérations électorales donnent lieu à concertation avec les organisations syndicales mentionnées à l'article L. 211-1 du code général
de
Suppression : ces
Ajout : la
Suppression : membres
Ajout : fonction publique et celles mentionnées à l'article L