Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
42 mots ajoutés128 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 janvier 2020 au 1 janvier 2023
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les représentants au sein du comité sont désignés librement, en veillant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de chaque collège, dans les conditions suivantes : 1° Pour le collège des agents publics, par les organisations syndicales représentées au sein du comité technique proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection du personnel à ce comité. Les sièges sont répartis entre ces organisations syndicales à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; 2° Pour le collège des salariés de droit privé, par les organisations syndicales représentées au sein du comité social et économique proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection du personnel à ce comité. Les sièges sont répartis entre ces organisations syndicales à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Nouvelle version :
Les représentants au sein du comité sont désignés librement, en veillant à assurer une représentation équilibrée des femmes
Suppression :
Ajout : Pour
Suppression : et
Ajout : l'élection
des
Suppression : hommes au sein de chaque collège, dans les conditions suivantes
Ajout : représentants
Suppression : :
Ajout : du
Suppression : 1°
Ajout : personnel
Suppression : Pour
Ajout : par
le collège
Suppression : des agents publics, par les organisations syndicales représentées
Ajout : mentionné
au
Suppression : sein
Ajout : 1°
du
Suppression : comité technique proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection
Ajout : B
du
Suppression : personnel
Ajout : II
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : ce
Ajout : l'article
Suppression : comité
Ajout : L
.
Suppression : Les
Ajout : 1233-5
Suppression : sièges
Ajout : ,
sont
Suppression : répartis entre ces organisations syndicales à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ; 2° Pour
Ajout : applicables
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : collège
Ajout : dispositions
des
Suppression : salariés
Ajout : articles
Suppression : de
Ajout : 29
Suppression : droit
Ajout : à
Suppression : privé
Ajout : 41
,
Suppression : par les organisations syndicales représentées au sein du comité social
Ajout : 45
et
Suppression : économique proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection