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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 janvier 2020 au 1 janvier 2023
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les représentants du personnel au sein du comité sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : ASuppression : représentantsAjout : l'issue du Suppression : personnelAjout : dépouillementSuppression : au
Ajout : et
Suppression : sein
Ajout : sans
Suppression : du
Ajout : délai,
Suppression : comité
Ajout : le
Ajout : bureau de vote central procède à la proclamation des résultats. Il établit un procès-verbal des opérations électorales par collège sur lequel
sont
Suppression : désignés
Ajout : portés,
pour
Suppression : une
Ajout : chaque
Suppression : période
Ajout : collège,
Ajout : le nombre d'électeurs, le nombre
de
Suppression : quatre
Ajout : votants,
Suppression : ans
Ajout : le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque liste en présence
.
Suppression : Leur
Ajout : Sont
Suppression : mandat
Ajout : le
Suppression : peut
Ajout : cas
Ajout : échéant annexés à chaque procès-verbal par collège les enveloppes mises à part sans
être
Suppression : renouvelé
Ajout : ouvertes et les bulletins blancs ou nuls
.
Ajout : Les procès-verbaux des opérations électorales par collège sont transmis immédiatement aux représentants des listes de candidats. Le procès-verbal établi pour le collège prévu au 2° du B du II de l'article L. 1233-5 est transmis au prestataire mentionné au premier alinéa de l'article R. 2314-22 du code du travail.