Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
61 mots ajoutés222 mots supprimés
Suppression : Les représentants du personnel suppléants peuvent assister aux réunions du comité d'hygiène, deAjout : Le Suppression : sécuritéAjout : fonctionnement et Suppression : des conditions de travail. Sont en outre convoqués à toutes les Suppression : réunionsAjout : moyens du comité Suppression : : 1° L'inspecteur santé et sécurité au travail prévu aux articles 5 et suivants du décret du 28 mai 1982 mentionné ci-dessus ; 2° Le médecin de prévention et le médecin du travail chargés de la surveillance médicale des personnels ; 3° L'assistantAjout : social Suppression : deAjout : d'administration Suppression : préventionAjout : sont Suppression : nomméAjout : régis Suppression : conformémentAjout : par Suppression : auxAjout : les dispositions de l'article Suppression : 4 du même décret. L' agent de contrôle de l'inspectionAjout : 81, du Suppression : travail compétent est informéAjout : I de Suppression : laAjout : l'article Suppression : tenueAjout : 83, des Suppression : réunions du comité par son président. Il peut être invité à participer au comité dansAjout : articles Suppression : lesAjout : 84 Suppression : conditionsAjout : et Suppression : prévuesAjout : 85, Suppression : auAjout : du Suppression : IIAjout : I de l'article Suppression : L. 2314-3 du code du travail . A son initiative ou à la demande du secrétaire du comitéAjout : 87, Suppression : leAjout : des Suppression : présidentAjout : articles Suppression : duAjout : 88 Suppression : comitéAjout : et Suppression : peutAjout : 89, Suppression : faireAjout : des Suppression : appelAjout : cinq Suppression : auAjout : premiers Suppression : concoursAjout : alinéas de Suppression : toute personne qui leur paraîtrait qualifiée afin qu'elle soit entendue sur un point inscrit à l'ordre du jour. Cette personne qualifiée ne peut assister qu'à laAjout : l'article Suppression : partieAjout : 90, des Suppression : débats relativeAjout : articles Suppression : àAjout : 91 Suppression : ceAjout : et Suppression : pointAjout : 92, Suppression : à l'exclusion du Suppression : vote. En outre,Ajout : premier Suppression : lorsAjout : alinéa de Suppression : chaque réunion duAjout : l'article Suppression : comitéAjout : 93, Suppression : le président peut se faire assister par le ou les représentants de l'administration exerçantAjout : du Suppression : auprèsAjout : II de Suppression : lui des fonctions deAjout : l'article Suppression : responsabilitéAjout : 94 et Suppression : intéressésAjout : des Suppression : parAjout : articles Suppression : lesAjout : 97 Suppression : questionsAjout : à Suppression : ouAjout : 99 Suppression : projetsAjout : du Suppression : deAjout : décret Suppression : textesAjout : du Suppression : soumisAjout : 20 Suppression : àAjout : novembre Suppression : l'avisAjout : 2020 Suppression : duAjout : mentionné Suppression : comitéAjout : ci-dessus.