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Ajout · Suppression
Suppression : Les représentants du personnel suppléants peuvent assister aux réunions du comité d'hygiène, deAjout : LeSuppression : sécuritéAjout : fonctionnement et Suppression : des conditions de travail. Sont en outre convoqués à toutes les Suppression : réunionsAjout : moyens du comité Suppression : : 1° L'inspecteur santé et sécurité au travail prévu aux articles 5 et suivants du décret du 28 mai 1982 mentionné ci-dessus ; 2° Le médecin de prévention et le médecin du travail chargés de la surveillance médicale des personnels ; 3° L'assistantAjout : socialSuppression : deAjout : d'administration
Suppression : prévention
Ajout : sont
Suppression : nommé
Ajout : régis
Suppression : conformément
Ajout : par
Suppression : aux
Ajout : les
dispositions de l'article
Suppression : 4 du même décret. L' agent de contrôle de l'inspection
Ajout : 81,
du
Suppression : travail compétent est informé
Ajout : I
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : tenue
Ajout : 83,
des
Suppression : réunions du comité par son président. Il peut être invité à participer au comité dans
Ajout : articles
Suppression : les
Ajout : 84
Suppression : conditions
Ajout : et
Suppression : prévues
Ajout : 85,
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : II
Ajout : I
de l'article
Suppression : L. 2314-3 du code du travail . A son initiative ou à la demande du secrétaire du comité
Ajout : 87
,
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : président
Ajout : articles
Suppression : du
Ajout : 88
Suppression : comité
Ajout : et
Suppression : peut
Ajout : 89,
Suppression : faire
Ajout : des
Suppression : appel
Ajout : cinq
Suppression : au
Ajout : premiers
Suppression : concours
Ajout : alinéas
de
Suppression : toute personne qui leur paraîtrait qualifiée afin qu'elle soit entendue sur un point inscrit à l'ordre du jour. Cette personne qualifiée ne peut assister qu'à la
Ajout : l'article
Suppression : partie
Ajout : 90,
des
Suppression : débats relative
Ajout : articles
Suppression : à
Ajout : 91
Suppression : ce
Ajout : et
Suppression : point
Ajout : 92
,
Suppression : à l'exclusion
du
Suppression : vote. En outre,
Ajout : premier
Suppression : lors
Ajout : alinéa
de
Suppression : chaque réunion du
Ajout : l'article
Suppression : comité
Ajout : 93
,
Suppression : le président peut se faire assister par le ou les représentants de l'administration exerçant