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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 janvier 2020 au 1 janvier 2023
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les réunions du comité peuvent, lorsque les circonstances le justifient et à titre exceptionnel, être organisées par visioconférence, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer que tout au long de la séance : 1° N'y assistent que les personnes habilitées à l'être dans le cadre du présent décret ; 2° Chaque membre siégeant avec voix délibérative a la possibilité de participer effectivement aux débats ; 3° Le président est en mesure d'exercer son pouvoir de police de la séance.
Nouvelle version :
Les Suppression : réunionsAjout : représentants du Suppression : comité peuvent, lorsque les circonstances le justifient et à