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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 janvier 2020 au 1 janvier 2023
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le comité ne délibère valablement que si la moitié des représentants du personnel ayant voix délibérative sont présents à l'ouverture de la réunion. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée dans un délai de huit jours calendaires aux membres du comité, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents.
Nouvelle version :
Le Suppression : comité ne délibère valablement queAjout : présidentSuppression : siAjout : arrête,la
Suppression :
Ajout : après
Suppression : moitié
Ajout : avis
des représentants du personnel
Suppression : ayant voix délibérative sont présents à l'ouverture de la réunion. Lorsque le quorum n'est pas atteint
,
Suppression : une nouvelle convocation est adressée dans