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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 janvier 2020 au 1 janvier 2023
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Un représentant suppléant n'a voix délibérative qu'en cas de remplacement d'un représentant titulaire. Le président ou son représentant ainsi que toutes les autres personnes présentes ne participent pas au vote. Les délibérations et résolutions du comité sont adoptées à la majorité des représentants du personnel présents ayant voix délibérative.
Nouvelle version :
Suppression : Seuls les représentants du personnel titulairesAjout : LeSuppression : participentAjout : président
Suppression : au
Ajout : fait
Suppression : vote.
Ajout : appel
Suppression : Un
Ajout : à
Suppression : représentant
Ajout : l'expert
Suppression : suppléant
Ajout : habilité
Suppression : n'a
Ajout : mentionné
Suppression : voix
Ajout : au
Suppression : délibérative
Ajout : C
Suppression : qu'en
Ajout : du
Suppression : cas
Ajout : II
de
Suppression : remplacement d'un représentant
Ajout : l'article
Suppression : titulaire
Ajout : L
.
Suppression : Le président ou son représentant ainsi que