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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
39 mots ajoutés57 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Seuls les représentants du personnel titulairesAjout : Le Suppression : participentAjout : président Suppression : auAjout : fait Suppression : vote.Ajout : appel Suppression : UnAjout : à Suppression : représentantAjout : l'expert Suppression : suppléantAjout : habilité
Suppression : n'a
Ajout : mentionné
Suppression : voix
Ajout : au
Suppression : délibérative
Ajout : C
Suppression : qu'en
Ajout : du
Suppression : cas
Ajout : II
de
Suppression : remplacement d'un représentant
Ajout : l'article
Suppression : titulaire
Ajout : L
.
Suppression : Le président ou son représentant ainsi que
Ajout : 1233-5
Suppression : toutes
Ajout : dans
les
Suppression : autres personnes présentes ne
Ajout : conditions
Suppression : participent
Ajout : de
Suppression : pas
Ajout : l'article
Suppression : au
Ajout : 66
Suppression : vote.
Ajout : du
Suppression : Les
Ajout : décret
Suppression : délibérations
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : 20
Suppression : résolutions
Ajout : novembre
Suppression : du
Ajout : 2020
Suppression : comité
Ajout : mentionné
Suppression : sont
Ajout : ci-dessus
Suppression : adoptées
Ajout : lorsqu'il
Suppression : à
Ajout : est
Suppression : la
Ajout : fait
Suppression : majorité
Ajout : application
des
Suppression : représentants
Ajout : articles
Suppression : du
Ajout : 76
Suppression : personnel
Ajout : ou
Suppression : présents
Ajout : 77
Suppression : ayant
Ajout : du
Suppression : voix
Ajout : même
Suppression : délibérative
Ajout : décret
.