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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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Suppression : Sur simple présentation de leur convocation, une autorisation d'absence est accordée auxAjout : La Suppression : représentantsAjout : commission Suppression : duAjout : des Suppression : personnel,Ajout : droits Suppression : titulairesAjout : des Suppression : ouAjout : salariés Suppression : suppléants,Ajout : mentionnée au Suppression : sein du comité ainsi qu'aux autres personnes appelées à participer aux réunionsAjout : F du Suppression : comité. La duréeAjout : II de Suppression : cetteAjout : l'article Suppression : autorisationAjout : L. Suppression : d'absenceAjout : 1233-5 est Suppression : calculée en tenant compte des délaisAjout : composée Suppression : deAjout : du Suppression : routeAjout : directeur Suppression : etAjout : général de Suppression : la duréeAjout : l'Agence Suppression : prévisibleAjout : nationale de la Suppression : réunion. Pour les représentants du personnel, cette autorisation d'absence est augmentée d'un temps égal àAjout : cohésion Suppression : cetteAjout : des Suppression : duréeAjout : territoires Suppression : afinAjout : ou de Suppression : mettre les intéressés enAjout : son Suppression : mesureAjout : représentant, Suppression : d'assurerAjout : qui la Suppression : préparationAjout : préside, et Suppression : le compte rendu des Suppression : travaux du comité. Une autorisation d'absence est également accordée aux représentants du personnel Suppression : faisantAjout : titulaires Suppression : partieAjout : et Suppression : deAjout : suppléants Suppression : laAjout : élus Suppression : délégationAjout : par Suppression : duAjout : le Suppression : comitéAjout : collège Suppression : pourAjout : prévu Suppression : :Ajout : au Suppression : 1Ajout : 2° Suppression : Les visites de services prévues à l' article 52 du Suppression : décretAjout : B du Suppression : 28 mai 1982 mentionné ci-dessus ; 2° La réalisation des enquêtes prévues à l'article 53Ajout : II du même Suppression : décret ; 3° La recherche de mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité, notamment lors de la mise en œuvre de la procédure de danger grave et imminent mentionnée à l'article RAjout : article. Suppression : 1233-8.Ajout : Seuls Suppression : CesAjout : les représentants du personnel Suppression : et ces autres personnes ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions. Leurs éventuels frais de déplacement et de séjour sont Suppression : pris en charge dans les conditions fixées par les textes enAjout : appelés Suppression : vigueurAjout : à Suppression : applicablesAjout : prendre Suppression : auAjout : part Suppression : personnelAjout : aux Suppression : concernéAjout : votes.