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Ajout · Suppression
Suppression : Sur simple présentation de leur convocation, une autorisation d'absence est accordée auxAjout : LaSuppression : représentantsAjout : commissionSuppression : duAjout : desSuppression : personnel,Ajout : droitsSuppression : titulairesAjout : desSuppression : ouAjout : salariésSuppression : suppléants,Ajout : mentionnée
au
Suppression : sein du comité ainsi qu'aux autres personnes appelées à participer aux réunions
Ajout : F
du
Suppression : comité. La durée
Ajout : II
de
Suppression : cette
Ajout : l'article
Suppression : autorisation
Ajout : L.
Suppression : d'absence
Ajout : 1233-5
est
Suppression : calculée en tenant compte des délais
Ajout : composée
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : route
Ajout : directeur
Suppression : et
Ajout : général
de
Suppression : la durée
Ajout : l'Agence
Suppression : prévisible
Ajout : nationale
de la
Suppression : réunion. Pour les représentants du personnel, cette autorisation d'absence est augmentée d'un temps égal à
Ajout : cohésion
Suppression : cette
Ajout : des
Suppression : durée
Ajout : territoires
Suppression : afin
Ajout : ou
de
Suppression : mettre les intéressés en
Ajout : son
Suppression : mesure
Ajout : représentant,
Suppression : d'assurer
Ajout : qui
la
Suppression : préparation
Ajout : préside,
et
Suppression : le compte rendu
des
Suppression : travaux du comité. Une autorisation d'absence est également accordée aux
représentants du personnel
Suppression : faisant
Ajout : titulaires
Suppression : partie
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : suppléants
Suppression : la
Ajout : élus
Suppression : délégation
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : comité
Ajout : collège
Suppression : pour
Ajout : prévu
Suppression : :
Ajout : au
Suppression : 1
Ajout : 2
°
Suppression : Les visites de services prévues à l' article 52
du
Suppression : décret
Ajout : B
du
Suppression : 28 mai 1982 mentionné ci-dessus ; 2° La réalisation des enquêtes prévues à l'article 53
Ajout : II
du même
Suppression : décret ; 3° La recherche de mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité, notamment lors de la mise en œuvre de la procédure de danger grave et imminent mentionnée à l'article R
Ajout : article
.
Suppression : 1233-8.
Ajout : Seuls
Suppression : Ces
Ajout : les
représentants du personnel
Suppression : et ces autres personnes ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions. Leurs éventuels frais de déplacement et de séjour
sont
Suppression : pris en charge dans les conditions fixées par les textes en