Article D811-139-4 (version du 1 septembre 2022)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2022

Les conditions dans lesquelles la durée de formation peut être aménagée pour permettre à des candidats d'intégrer la formation en cours de cursus et dans lesquelles des dispenses d'épreuves peuvent être accordées sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.