Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020
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A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les fonctions dévolues aux maires sont exercées par le président de la collectivité.
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Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020
A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les fonctions dévolues aux maires sont exercées par le président de la collectivité.