Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 3 août 2020
Des régies de dépenses et de recettes peuvent être instituées auprès de France Education international, conformément au décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.