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Version en vigueur depuis le 25 septembre 2020
Les personnes mentionnées aux articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4 justifient par un certificat médical de leur aptitude à embarquer à bord d'un navire. Les contre-indications médicales à leur embarquement sont définies par arrêté du ministre chargé de la mer tenant compte notamment de leur âge.
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2020
Cartographie jurisprudentielle
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