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Suppression : Sauf délibération contraire de son conseil départemental, laAjout : La Collectivité européenne d'Alsace est soumise au cadre budgétaire et comptable défini Suppression : auxAjout : à Suppression : articlesAjout : la Suppression : L.Ajout : section Suppression : 5217-10-1Ajout : 2 Suppression : àAjout : du Suppression : L.Ajout : chapitre Suppression : 5217-10-15Ajout : II Suppression : etAjout : du Suppression : L.Ajout : titre Suppression : 5217-12-2Ajout : I Suppression : àAjout : er Suppression : L.Ajout : du Suppression : 5217-12-5Ajout : livre Ajout : VI de la première partie du présent code. Les dispositions du livre III de la troisième partie sont applicables à ce département, pour autant qu'elles n'y sont pas contraires.