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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
Sauf lorsque le cahier des charges en dispose autrement, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la même catégorie de produits.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.