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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le système individuel assure une reprise sans frais des déchets sur leur lieu de production ou de détention. Il peut prévoir d'autres modes de collecte en complément. Il peut préciser les modalités de présentation et de préparation des déchets que doit respecter le détenteur pour permettre leur enlèvement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.