Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2020
Texte intégral
Les sessions à distance sont organisées selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2020
Les sessions à distance sont organisées selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.