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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l' ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 , sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 200-1 et L. 200-2 L. 200-4 à L. 200-6 Au titre I L. 210-1 Au titre II L. 221-1 à L. 223-1 Au titre III L. 231-1 à L. 237-1 Au titre IV L. 240-1 Au titre V L. 251-1 à L. 251-6 L. 251-7 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration L. 251-8 et L. 252-1 L. 252-2 et L. 253-1 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Au titre VI L. 261-1 à L. 264-1 Au titre VII L. 270-1 Au titre VII bis L. 271-1 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Version en vigueur du 1 mai 2021 au 18 juillet 2025
Cartographie jurisprudentielle
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