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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Tout administrateur ad hoc désigné en application des dispositions de l'article L. 343-2 doit, pendant la durée du maintien en zone d'attente du mineur qu'il assiste, se rendre sur place.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000042777033Cette aide générée porte sur Article L343-4 · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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