CAA de Nancy — 4ème chambre
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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Les visas de long séjour mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 411-1 ont une durée de validité maximale d'un an. Une carte de séjour temporaire a une durée de validité maximale d'un an. Une carte de séjour pluriannuelle a une durée de validité maximale de quatre ans. Une carte de résident est valable dix ans.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Cartographie jurisprudentielle
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