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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000042776837Cette aide générée porte sur Article L414-2 · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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