Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Texte intégral
Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.