Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
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L'étranger auquel la qualité de réfugié a été reconnue en application du livre V se voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
L'étranger auquel la qualité de réfugié a été reconnue en application du livre V se voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans.