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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
L'étranger titulaire de la carte de séjour temporaire prévue à l'article L. 425-1 peut bénéficier de l'allocation mentionnée à l'article L. 553-1 pendant une durée déterminée s'il satisfait à des conditions d'âge et de ressources.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.