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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Afin d'assurer une bonne administration de la justice et de permettre aux requérants de présenter leurs explications à la cour, le président de la Cour nationale du droit d'asile peut prévoir la tenue d'audiences foraines au siège d'une juridiction administrative ou judiciaire, après accord du président de la juridiction concernée.
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
Cartographie jurisprudentielle
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