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Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
L'Office français de l'immigration et de l'intégration est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'immigration et de l'intégration.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000042808556Cette aide générée porte sur Article R121-1 · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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